Pratiques démocratiques en Assemblée Générale de coopératives

Une Assemblée Générale (AG) est un organe de prise de décisions fonctionnant selon les règles du droit belge des sociétés, celles-ci augmentées de règles définies par l’entreprise elle-même et inscrites dans les statuts. Il existe 2 types d’AG : Les AGs dites Ordinaires, qui ont lieu obligatoirement une fois par an, et qui reprennent toujours les mêmes les points (validation des comptes pour l’année, décharge des administrateurs, etc). Le deuxième type sont les AGs Extraordinaires, qui peuvent avoir lieu plusieurs fois par an et qui sont organisées lorsqu’une décision importante doit être effectuée et ne peut attendre l’AG annuelle.

Les modalités de prises de décision en AG diffèrent selon les sociétés et sont +/- égalitaires. Par exemple, dans une société commerciale capitaliste, le pouvoir de décision est généralement détenu par le(s) plus gros actionnaire(s) et le principe de propriété est déterminant. Dans beaucoup d’autres sociétés, le fonctionnement se veut plus démocratique. C’est le cas dans une société coopérative découlant du mouvement coopératif*, les associés décident de délibérer au travers d’un dispositif d’avantage égalitaire. Toutefois, le degré d’horizontalité du pouvoir peut varier d’une société à l’autre. Les statuts donnent à voir des procédures spécifiques de gouvernance donnant lieu à des politiques démocratiques à géométrie variable.

WattArdenne fonctionne selon les critères d’admission de Rescoop Wallonie où les principes d’ouverture, de transparence, d’indépendance et d’information participent aux valeurs démocratiques.

Le pouvoir de décision en Assemblée Générale est partagé par l’accessibilité à tous et à toutes à devenir coopérateur : coût limité d’une part, droit de transmission des parts, accès aux mineurs d’âge. Les citoyens coopérateurs exercent le pouvoir souverain sur la coopérative. Chaque voix compte selon le principe 1 personne = 1 voix, quel que soit le nombre de parts acquises, qu’on soit membre du Conseil d’administration ou non. Afin d’effectuer des choix en toute conscience lors des votes, les membres de l’AG se consacrent du temps et de l’énergie pour s’informer au mieux sur les enjeux en cours.

Plus spécifiquement, WattArdenne a fait le choix de :

• Limiter les procurations en AG à 3 par coopérateur. En limitant le nombre de procuration utilisable par une seule personne, nous évitons de lui donner trop de pouvoir.
• Limiter le nombre de part à 50 par personne. En effet, même si le nombre de voix ne change pas, le fait d’être majoritaire dans le capital peut poser un problème de jeux de pouvoir, notamment lors des AGs.

Pour notre prochain article nous vous expliquerons également le dispositif à double majorité qui est effectif chez WattArdenne et explicable par l’existence de coopérateurs garants, dispositif pour lequel nous souhaiterions discuter avec vous d’une possible évolution statutaire vers plus de démocratie directe.

*Le mouvement coopératif vise à produire des biens ou services en poursuivant une finalité d’utilité collective, en accordant la primauté à l’humain sur le capital, et en faisant le choix d’une activité lucrative limitée. http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=32&id=800